Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion acheté en Allemagne : Voici la procédure jusqu’à l’immatriculation en France et quelques conseils pour ne pas vous faire avoir.
Où trouver des annonces de véhicules d’occasion allemands ?
Les sites de vente automobile et de moto les plus connus sont :
Un agrégateur d’annonce vous permet de trouver presque tout ce qui roule à vendre dans le monde est Le Parking pour les voitures et le Parking Moto pour les 2 roues.
Important : Gardez bien à l’esprit que l’importation d’un véhicule thermique en France peut entrainer des coûts supplémentaires lié au malus écologique selon le taux d’émission de CO2 de la voiture. C’est coût peuvent être importants, aussi nous vous conseillons d’en estimer le montant lors du choix du véhicule. Le calcul du malus écologique a changé n’est plus déterminé selon son année de première mise en circulation dans le pays d’origine. Désormais c’est l’année de 1ère mise en circulation en France qui est retenue. Vous pouvez consulter les bonus / malus écologique 2023 pour vus faire une idée du montant à pays.
Passons à l’achat
Une fois votre véhicule trouvé la procédure d’achat est la suivante et vous devez vous faire remettre les documents suivants :
- Certificat de cession
- Facture d’achat et certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).
Teil 1 
Teil 2
– Pensez également au surcout engendré par le malus écologique que vous aurez à payer lors de la première immatriculation en France. Vous trouverez ici les malus écologiques année par année. Il est important d’avoir en tête le coût global de votre acquisition pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Le rapatriement du véhicule en France
Selon les modalités de rapatriement du véhicule
Si vous ramenez le véhicule en le transportant avec un camion plateau vous n’avez pas besoin de plaque de transit.
Dans le cas contraire il vous faut des plaques provisoires :
Pour les plaques de transit allemande
Pour ramener vous-même le véhicule à votre domicile il vous faut des plaques d’exportation. Selon vos besoins, elles sont valables de 9 jours à 12 mois et s’accompagnent également d’une assurance au tiers valable la même durée.
Elles s’obtiennent en préfecture allemande (KFZ-Zulassungsstelle) en fonction de la ville où vous avez acheté votre nouvelle voiture. Une fois arrivé, vous devrez déposer votre dossier et payer la taxe qui avoisine les 35 euros. Vous pouvez demander au concessionnaire qui vous vend le véhicule de prendre en charge ces formalités contre rémunération.
Les documents à fournir sont les suivants :
- La carte grise allemande du véhicule (la partie Brief et la partie Schein) ;
- Une copie de votre carte d’identité ou passeport valide ;
- Le contrôle technique allemand (TÜV) valide ;
- L’assurance provisoire des plaques d’exportation (85 euros environ pour 1 mois).
Ou les plaques de transit françaises.
Elle s’obtient auprès du site immatriculation.ants.gouv.fr
Lors de votre demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous devez fournir :
- une copie de votre pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- le certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture achetée en Allemagne,
- le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)
Immatriculation définitive en France
L’immatriculation définitive se fait sur Internet (immatriculation.ants.gouv.fr) et les documents à fournir sont les suivants :
- le quitus fiscal. Il s’obtient auprès de votre service des impôts en fournissant les documents suivants :
- Copie de pièce d’identité,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de cession
- Facture d’achat et certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).
Le quitus fiscal consiste à régulariser la situation du véhicule au niveau de la TVA française.
- Certificat de cession ou facture d’achat
- Certificat d’immatriculation allemand
- Quitus fiscal
- copie pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Un certificat de conformité du véhicule (COC).
Suivez ces guides pour importer un véhicule d’occasion italien ou espagnol.