Si vous êtes intéressé par l’importation d’une voiture d’occasion depuis l’Espagne vers la France, il est important de comprendre les étapes nécessaires pour réussir cette démarche en toute légalité. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes à suivre pour importer une voiture d’occasion espagnole en France, en mettant l’accent sur les pièces à fournir pour l’immatriculation en France, y compris le quitus fiscal.
Premièrement, il est important de comprendre que l’importation d’une voiture d’occasion depuis l’Espagne vers la France est soumise à certaines règles et réglementations. Les normes environnementales et de sécurité françaises doivent être respectées, ce qui peut impliquer des modifications à effectuer sur le véhicule.
Important : Gardez bien à l’esprit que l’importation d’un véhicule thermique en France peut entrainer des coûts supplémentaires lié au malus écologique selon le taux d’émission de CO2 de la voiture. C’est coût peuvent être importants, aussi nous vous conseillons d’en estimer le montant lors du choix du véhicule. Le calcul du malus écologique a changé n’est plus déterminé selon son année de première mise en circulation dans le pays d’origine. Désormais c’est l’année de 1ère mise en circulation en France qui est retenue. Vous pouvez consulter les bonus / malus écologique 2023 pour vus faire une idée du montant à pays.
Les documents à obtenir lors de l’achat
Il est également important de vérifier que tous les documents nécessaires sont en ordre. Cela inclut la carte grise espagnole (le permiso de circulacion), le contrôle technique espagnol (la ficha tecnica) qui est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans, la facture d’achat, etc.
Une fois que tous les documents nécessaires sont en ordre, il est temps de souscrire une assurance automobile pour couvrir le véhicule pendant le trajet depuis l’Espagne jusqu’à la France.
Obtenir des plaques d’immatriculation temporaire
Comme en Italie, l’importation d’un véhicule d’occasion depuis l’Espagne entraine sa radiation du registre espagnol des immatriculations . A cette occasion des plaques d’immatriculation temporaires valables deux mois sont délivrées. Voici les étapes à suivre pour les obtenir :
- Contactez un prestataire de services en ligne : Il existe des prestataires de services en ligne qui peuvent vous aider à obtenir une plaque d’immatriculation temporaire espagnole. Ils s’occupent de toutes les formalités administratives à votre place.
- Souscrivez une assurance : Vous devrez souscrire une assurance automobile espagnole pour couvrir le véhicule pendant le trajet depuis l’Espagne jusqu’à la France. Vous pouvez contacter votre assureur actuel pour obtenir une extension temporaire de votre assurance actuelle ou souscrire une nouvelle assurance spécifique pour l’importation.
- Obtenir le permis de circulation provisoire (permiso de circulación provisional) : Ce document est délivré par la Jefatura Provincial de Tráfico en Espagne. Vous devrez présenter la carte grise espagnole du véhicule, le contrat d’assurance et votre pièce d’identité.
- Obtenir la plaque d’immatriculation temporaire : Avec le permis de circulation provisoire, vous pouvez obtenir une plaque d’immatriculation temporaire auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) en Espagne. Cette plaque d’immatriculation sera valable pendant 60 jours.
Le trajet jusqu’en France
Il est important de noter que la plaque d’immatriculation temporaire espagnole ne permet pas de circuler dans tous les pays de l’Union Européenne. Il est donc recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez vous rendre avec votre véhicule avant de partir.
Si ces plaques vous permettent de conduire le véhicule jusqu’en France, vous avez possibilité de ne pas l’immatriculer temporairement. Dans ce cas, il vous faudra alors le transporter sur un camion plateau.
Comment immatriculer le véhicule importé
Une fois la voiture arrivée en France, son immatriculation requière la fourniture de plusieurs documents :
- La carte grise espagnole
- Le certificat de conformité français
- Le contrôle technique français
- La facture d’achat ou le certificat de cession
- L’attestation d’assurance
- Une copie de votre permis de conduire
- Une pièce d’identité
- Une preuve de domicile de moins de 2 mois.
- Le quitus fiscal. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en France. Vous devrez fournir les documents nécessaires, tels que la facture d’achat et la carte grise espagnole.
En résumé, l’importation d’une voiture d’occasion espagnole en France nécessite de respecter certaines règles et réglementations, notamment en matière de normes environnementales et de sécurité. Il est également important de s’assurer que tous les documents nécessaires sont en ordre, de souscrire une assurance automobile pour couvrir le véhicule pendant le trajet depuis l’Espagne jusqu’à la France, d’organiser le transport, de passer un contrôle technique, et de fournir les documents nécessaires pour l’immatriculation en France, y compris le quitus fiscal.
Vous pouvez également suivre ce guide pour importer un véhicule d’Allemagne et d’Italie.
