En suscitant la confiance des consommateurs et en contribuant de façon positive au bien-être de la société, les entreprises socialement responsables jouent un rôle crucial dans la réalisation d’une croissance économique durable. Le soutien de l’entrepreneuriat responsable est l’une des priorités de l’UE, comme le démontre un train de mesures récemment adopté.
 Certaines entreprises européennes sont des leaders mondiaux dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Beaucoup d’autres comprennent instinctivement l’importance de la RSE, mais ont néanmoins des difficultés à intégrer pleinement les préoccupations sociales et environnementales dans leurs opérations et stratégies commerciales. Sur les 27 États membres de l’UE, seuls 15 ont mis en place un cadre politique national pour promouvoir la RSE. Autrement dit, les avantages que la RSE peut apporter aux entreprises et au reste de la société restent souvent inexploités. |  |
La RSE est un gain pour tous
Pour cette raison, la communication de la Commission européenne intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE» vise à montrer comment les entreprises peuvent bénéficier du fait d’accorder la priorité aux préoccupations sociales et environnementales, tout en contribuant efficacement à la société. Ce document, qui fait suite à la précédente communication intitulée «Acte pour le marché unique», définit la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société». L’objectif est de maximiser les impacts positifs tout en minimisant les incidences négatives.
Selon la Commission, «il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base». Mais cela ne signifie pas que toutes les entreprises ont besoin d’un processus formel. En effet, la communication de la Commission souligne que, pour la plupart des PME, le processus de RSE devrait rester informel et intuitif. Une telle stratégie peut présenter des avantages en termes de gestion des risques, d’économies de coûts, d’accès au capital, de relations avec les clients, de gestion des ressources humaines et de capacité d’innovation. Encourager davantage de responsabilité sociale et environnementale dans le secteur des entreprises est également important au moment où la crise économique érode la confiance des consommateurs et le degré de confiance dans les entreprises.
Éléments clés de la stratégie
Cette nouvelle stratégie propose, pour la période 2011-2014, un programme qui couvre un certain nombre de domaines. Il s’agit entre autres d’améliorer la visibilité de la RSE, de diffuser les bonnes pratiques et d’amorcer un débat public sur le rôle et le potentiel des entreprises. La Commission européenne veut aussi collaborer avec les entreprises et autres parties prenantes afin d’élaborer des orientations concernant les droits de l’homme et de se servir des politiques de l’UE en matière de consommation, d’investissement et de marchés publics pour créer davantage de mesures incitatives encourageant les entreprises à adopter un comportement responsable.
La priorité est également donnée à l’amélioration de la transparence des entreprises sur le plan social et environnemental et à la poursuite de l’intégration de la RSE dans l’éducation, la formation et la recherche. La communication souligne aussi l’importance des politiques nationales et infranationales en matière de RSE et invite les États membres de l’UE à établir ou à mettre à jour, pour la mi-2012, leurs plans visant à promouvoir la RSE.
Responsabilité et compétitivité à l’échelle mondiale
La redéfinition de la RSE est conforme aux principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE, notamment les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Commission européenne pense qu’il devrait en résulter une plus grande clarté pour les entreprises et une plus grande cohérence au niveau mondial en ce qui concerne les attentes à l’égard des entreprises, quel que soit leur lieu d’activité.
La Commission soumettra prochainement une proposition opérationnelle visant à surveiller les engagements pris par les entreprises européennes de plus de 1 000 salariés en vue de tenir compte des principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE.
Transparence et responsabilité
La communication relative à la RSE fait partie d’un train de mesures plus vaste, qui comprend également des actes législatifs visant à accroître la responsabilité et à promouvoir les multinationales durables. Par exemple, la Commission européenne a proposé un système d’information pays par pays (CBCR) destiné à accroître la transparence au sein des industries extractives et forestières.
Ce système devrait s’appliquer aux grandes entreprises européennes privées ou cotées en bourse, actives dans les secteurs pétrolier, gazier, minier ou forestier. Le système en question présente des informations financières pour chaque pays dans lequel opère une entreprise, et non pas un ensemble d’informations au niveau mondial. Renseigner les taxes, redevances et primes payés par une multinationale au gouvernement du pays où elle exerce montrerait l’impact financier de l’entreprise dans le pays où elle exerce, encourageant ainsi une perspective plus durable pour les entreprises en renforçant leur responsabilité.
En proposant de modifier les directives comptables (78/660/CEE et 83/349/CEE), la Commission européenne entend également réduire la charge administrative des petites entreprises. De plus, simplifier la préparation des états financiers rendrait ceux-ci plus comparables, clairs et compréhensibles et permettrait aux PME d’économiser environ 1,7 milliard d’euros par an. Par ailleurs, dans le cadre de la proposition de révision de la directive sur la transparence (2004/109/CE ), les entreprises cotées en bourse, y compris les petits et moyens émetteurs, ne seraient plus soumises à l’obligation de publier une information financière trimestrielle. Cela contribuerait à réaliser des économies supplémentaires et à décourager toute vision à court terme sur les marchés financiers.
«Ce train de mesures va dans le sens des entreprises aussi bien que dans celui de la société européenne dans son ensemble,» a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat. «Il réduit les charges administratives des petites et moyennes entreprises et fixe les conditions d’une économie de marché sociale solide et dynamique à moyen et long termes.»
Prochaines étapes
La Commission européenne entend coopérer avec les États membres, les entreprises et autres parties prenantes afin de contrôler périodiquement les progrès réalisés. Une réunion d’évaluation est prévue pour la mi-2014 et un rapport sur la mise en œuvre du programme sera préalablement publié.
Un autre objectif vise à diffuser les bonnes pratiques grâce au lancement d’un prix européen pour la RSE, qui permettra de reconnaître les partenariats fructueux. Des plates-formes pluripartites pour la RSE seront également mises sur pied dans un certain nombre de secteurs industriels importants, une mesure considérée comme capitale, les questions relatives à la RSE étant souvent spécifiques à chaque secteur. Ces deux initiatives sont prévues pour 2013.
Sources : http://ec.europa.eu