Le gouvernement français prévoit d’étendre le malus écologique aux véhicules d’occasion à partir du 1er janvier 2026, selon la loi de finances pour 2025. Cette mesure, qui vise à réduire les émissions polluantes et à améliorer la performance énergétique des véhicules en circulation, représente un changement significatif pour le marché automobile d’occasion.

Critères d’application du malus

Le nouveau malus s’appliquera aux véhicules d’occasion immatriculés depuis le 1er janvier 2015 qui n’ont pas été soumis à la taxe lors de leur achat neuf. Les critères principaux seront :

• Émissions de CO2 : Les véhicules émettant plus de 107 grammes de CO2 par kilomètre seront concernés.
• Poids : Les véhicules pesant plus de 1.499 kilos seront également soumis au malus.

Calcul du malus

Le montant du malus sera calculé selon le barème en vigueur au moment de la première revente du véhicule. Un système d’abattement progressif sera mis en place :

• En fonction de l’âge du véhicule : Par exemple, une décote de 38% pour une voiture de cinq ans et de 64% pour un modèle de dix ans.
• En fonction du kilométrage : À partir du 1er janvier 2027, un abattement supplémentaire de 1,5% à 3,5% sera appliqué pour les véhicules parcourant plus de 20.000 km par an.

Impact sur le marché

Cette nouvelle mesure risque d’avoir plusieurs conséquences :

1. Augmentation des prix : Le coût des véhicules d’occasion pourrait augmenter, notamment pour les modèles plus polluants ou plus lourds.
2. Changement des comportements d’achat : Les consommateurs pourraient être incités à se tourner vers des véhicules moins polluants ou plus légers.
3. Vigilance accrue des acheteurs : Il sera important de vérifier l’historique complet du véhicule et tous les documents d’immatriculation antérieurs.

Exemples concrets

• Une Renault Megane IV 1.3 TCe 115 ch de mars 2020 pourrait se voir attribuer un malus CO2 de 1.350 €.
• L’importation d’une BMW Série 3 320iA xDrive 258 ch de janvier 2022 entraînerait un supplément de 2.157 € pour le malus CO2.

Cette extension du malus écologique aux véhicules d’occasion représente donc un changement important dans la politique environnementale française en matière d’automobile. Elle vise à encourager l’adoption de véhicules moins polluants, mais pourrait également avoir des répercussions significatives sur le marché de l’occasion et les choix des consommateurs.

Références

1. Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. « Projet de loi de finances pour 2025. » https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-2025
2. Légifrance. « Code général des impôts, Article 1011 bis. » https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041466739/
3. Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. « Malus automobile. » https://www.ecologie.gouv.fr/malus-automobile
4. Sénat. « Rapport d’information sur la fiscalité automobile. » http://www.senat.fr/rap/r24-xxx/r24-xxx.html